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Reprise de la session
Je déclare reprise la session du Parlement européen qui avait été interrompue le vendredi 17 décembre dernier et je vous renouvelle tous mes vux en espérant que vous avez passé de bonnes vacances.
Comme vous avez pu le constater, le grand "bogue de l'an 2000" ne s'est pas produit. En revanche, les citoyens d'un certain nombre de nos pays ont été victimes de catastrophes naturelles qui ont vraiment été terribles. Vous avez souhaité un débat à ce sujet dans les prochains jours, au cours de cette période de session. En attendant, je souhaiterais, comme un certain nombre de collègues me l'ont demandé, que nous observions une minute de silence pour toutes les victimes, des tempêtes notamment, dans les différents pays de l'Union européenne qui ont été touchés. Je vous invite à vous lever pour cette minute de silence.
(Le Parlement, debout, observe une minute de silence)

Madame la Présidente, c'est une motion de procédure. Vous avez probablement appris par la presse et par la télévision que plusieurs attentats à la bombe et crimes ont été perpétrés au Sri Lanka. L'une des personnes qui vient d'être assassinée au Sri Lanka est M. Kumar Ponnambalam, qui avait rendu visite au Parlement européen il y a quelques mois à peine. Ne pensez-vous pas, Madame la Présidente, qu'il conviendrait d'écrire une lettre au président du Sri Lanka pour lui communiquer que le Parlement déplore les morts violentes, dont celle de M. Ponnambalam, et pour l'inviter instamment à faire tout ce qui est en son pouvoir pour chercher une réconciliation pacifique et mettre un terme à cette situation particulièrement difficile.

Oui, Monsieur Evans, je pense qu'une initiative dans le sens que vous venez de suggérer serait tout à fait appropriée. Si l'Assemblée en est d'accord, je ferai comme M. Evans l'a suggéré.

Madame la Présidente, c'est une motion de procédure. Je voudrais vous demander un conseil au sujet de l'article 143, qui concerne l'irrecevabilité. Ma question porte sur un sujet qui est à l'ordre du jour du jeudi et que je soulèverai donc une nouvelle fois.
Le paragraphe 6 du rapport Cunha sur les programmes d'orientation pluriannuels, qui sera soumis au Parlement ce jeudi, propose d'introduire des sanctions applicables aux pays qui ne respectent pas les objectifs annuels de réduction de leur flotte. Il précise que cela devrait être fait malgré le principe de stabilité relative. À mon sens, le principe de stabilité relative est un principe juridique fondamental de la politique commune de la pêche et toute proposition le bouleversant serait juridiquement irrecevable. Je voudrais savoir si l'on peut avancer une objection de ce type à ce qui n'est qu'un rapport, pas une proposition législative, et si je suis habilité à le faire ce jeudi.

C'est exactement à ce moment-là que vous pourrez, en effet, si vous le souhaitez, soulever cette question, c'est-à-dire jeudi avant le début de la présentation du rapport.

Madame la Présidente, alors que se déroule la première session de l'année du Parlement européen, l'exécution d'un condamné à mort au Texas aux États-Unis, un jeune homme de 34 ans appelé Hicks, a été fixée, malheureusement, à jeudi prochain.
À la demande d'un député français, Monsieur Zimeray, une pétition a déjà été introduite ; elle a récolté de nombreuses signatures dont la mienne. Cependant, je vous demande, conformément à l'orientation désormais constamment exprimée par le Parlement européen et toute la Communauté européenne, d'intervenir auprès du président et du gouverneur du Texas, Monsieur Bush, en faisant jouer le prestige de votre mandat et de l'Institution que vous représentez, car c'est Monsieur Bush qui a le pouvoir de suspendre la condamnation à mort et de gracier le condamné.
Et tout ceci dans le respect des principes que nous avons toujours soutenus.

Merci, Monsieur Segni, je le ferai bien volontiers. C'est en effet tout à fait dans la ligne des positions que notre Parlement a toujours adoptées.

Madame la Présidente, je voudrais attirer votre attention sur un cas dont s'est régulièrement occupé le Parlement. Il s'agit du cas d'Alexandre Nikitin. Nous nous réjouissons tous, dans cette enceinte, que le tribunal ait prononcé sa libération et ait clairement établi qu'en Russie aussi, l'accès aux informations environnementales était un droit constitutionnel. Cependant, il se fait qu'il semblerait être à nouveau mis en accusation, le ministère public ayant interjeté appel. Nous savons, et nous l'avons d'ailleurs établi dans de très nombreuses résolutions - y compris lors de la dernière période de session de l'année dernière -, que ce cas n'est pas seulement de nature juridique et qu'il est faux d'accuser Alexandre Nikitin d'activité criminelle et de trahison car nous sommes concernés par ses résultats et nous en profitons. Ces résultats forment la base des programmes européens de protection de la mer de Barents et c'est pourquoi je vous prie d'examiner un projet de lettre vous dépeignant les faits essentiels de cette affaire et de communiquer à la Russie la position qui découle des décisions du Parlement.

Oui, Madame Schroedter, j'examinerai bien volontiers les faits relatifs à cette question lorsque j'aurai reçu votre lettre.

Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord vous féliciter pour avoir tenu parole car en effet, en cette première période de session, en cette nouvelle année, le nombre de chaînes de télévision a réellement été augmenté de manière significative dans nos locaux. Toutefois, Madame la Présidente, ce que j'avais demandé n'a pas été réalisé. Il y a bien deux chaînes finnoises et une chaîne portugaise, mais il n'y a toujours aucune chaîne néerlandaise. Pourtant je vous avais demandé une chaîne néerlandaise, car les Néerlandais aussi désirent pouvoir suivre les actualités chaque mois lorsqu'ils sont envoyés en cette terre d'exil. Je vous demande donc à nouveau de faire le nécessaire pour que nous puissions disposer d'une chaîne néerlandaise.

Madame Plooij-van Gorsel, je peux vous dire que cette question est à l'ordre du jour de la réunion des questeurs de mercredi. Elle sera, je l'espère, examinée dans un esprit positif.

Madame la Présidente, comment se fait-il que le Parlement ne se conforme pas à la réglementation en matière de santé et de sécurité qu'il vote ? Comment se fait-il qu'aucun test de qualité de l'air n'ait été réalisé dans ce bâtiment depuis notre élection ? Comment se fait-il que le comité de santé et d'hygiène ne se soit plus réuni depuis 1998 ? Comment se fait-il que nous n'ayons jamais fait d'exercice d'évacuation dans les bâtiments du Parlement de Bruxelles et de Strasbourg ? Comment se fait-il qu'il n'y ait pas de consignes en cas d'incendie ? Comment se fait-il que les escaliers n'aient pas été améliorés depuis mon accident ? Comment se fait-il que l'on ne respecte pas les zones non fumeurs ? Nous votons des réglementations et nous ne nous y conformons même pas. C'est scandaleux.

Madame Lynne, vous avez parfaitement raison et je vais vérifier si tout cela n' a effectivement pas été fait. Je vais soumettre également le problème au Collège des questeurs et je suis certaine que nos questeurs auront à cur de faire en sorte que nous respections la réglementation qu' en effet nous votons.

Madame la Présidente, Mme Díez González et moi-même avions présenté quelques questions sur certaines opinions exprimées par la vice-présidente, Mme de Palacio, et publiées dans un journal espagnol. Les services compétents ne les ont pas inclues à l'ordre du jour, avançant que des réponses avaient déjà été apportées lors d'une précédente session.
Je demande que cette décision soit reconsidérée car ce n'est pas le cas. Les questions auxquelles on a répondu précédemment se rapportaient à l'intervention de Mme de Palacio dans un dossier précis, et non aux déclarations parues dans le journal ABC du 18 novembre dernier.

 Cher collègue nous allons vérifier tout cela. Je vous avouerai que, pour le moment, les choses me semblent un petit peu confuses. Donc, nous allons revoir cela très sérieusement pour que tout soit bien en ordre.

Madame la Présidente, je voudrais savoir si cette semaine, le Parlement va envoyer un message clair exprimant son mécontentement quant à la décision prise aujourd'hui de refuser de renouveler l'embargo sur les armes à destination de l'Indonésie, alors que par le passé, le Parlement a souscrit à une très large majorité à l'embargo sur les armes à destination de l'Indonésie. La décision d'aujourd'hui de ne pas renouveler l'embargo est extrêmement dangereuse, compte tenu de la situation sur place. Le Parlement devrait dès lors envoyer un message en ce sens, étant donné qu'une grande majorité des députés le souhaite. En refusant de prolonger l'embargo, les États membres font preuve d'irresponsabilité. D'aucuns l'ont dit, la situation en Indonésie est extrêmement explosive. Il y a en réalité un risque de coup d'État. Nous ne savons pas ce qui se passe. Pourquoi donc les producteurs d'armes de l'UE devraient-ils s'enrichir sur le dos de personnes innocentes ?

En tout cas, cette question ne figure pas pour l' instant parmi les demandes d' urgence pour jeudi prochain.

Ordre des travaux
L' ordre du jour appelle l' examen du projet définitif d' ordre du jour tel qu' il a été établi par la Conférence des présidents, le jeudi 13 janvier, conformément à l' article 110 du règlement. S' agissant de lundi et mardi, je n' ai pas de modifications.
En ce qui concerne le mercredi :
Le groupe socialiste demande d' inclure une déclaration de la Commission sur ses objectifs stratégiques pour les cinq ans à venir, ainsi que sur la réforme administrative de la Commission.
Je souhaiterais que M. Barón Crespo, auteur de la demande, intervienne pour la justifier, s' il le souhaite bien sûr. Puis , nous ferons comme d' habitude : nous entendrons un orateur pour et un orateur contre.

Madame la Présidente, la présentation du programme politique de la Commission Prodi pour l'ensemble de la législature était au départ une proposition du groupe du parti des socialistes européens qui a obtenu l'unanimité lors de la Conférence des présidents en septembre, mais aussi l'approbation explicite du président Prodi, qui a réitéré son engagement dans son discours d'investiture.
Cet engagement est important dans la mesure où la Commission est un organisme qui détient, conformément aux Traités, le monopole de l'initiative et qui, par conséquent, décide pour l'essentiel quelle sera l'activité politique et législative de ce Parlement au cours des cinq prochaines années. Je vous rappelle en outre, Madame la Présidente, que ce Parlement a voté par deux fois la confiance au président Prodi lors de la précédente législature ; au cours de cette législature, il l'a de nouveau votée en juillet et, ensuite, avec l'entrée en fonction de la nouvelle Commission, il a redonné sa confiance en septembre à l'ensemble de la Commission. Il s'est donc écoulé suffisamment de temps pour que la Commission prépare son programme et pour que nous puissions en prendre connaissance et l'expliquer aux citoyens. En ce sens, je vous rappelle la résolution du 15 septembre, laquelle recommandait que la proposition soit présentée dans les plus brefs délais.
Les événements qui se sont produits la semaine dernière ­ qui sont nés en marge de la Conférence des présidents et se servent d'elle dans le seul but de corroborer et de ratifier des décisions prises en dehors de celle-ci ­ créent un dilemme : ou bien la Commission n'est pas en mesure de présenter ce programme ; (dans ce cas, il conviendrait qu'elle tire les choses au clair. Aux dires de son Président, la Commission serait en mesure de le faire. Étant donné que la Commission est représentée par la vice-présidente, Mme de Palacio, je crois qu'avant de voter, il serait bon de connaître la position de la Commission en ce qui concerne ses disponibilités pour présenter le programme, tel que cela avait été convenu) ou bien le Parlement n'est pas en mesure d'examiner ce programme, comme certains semblent le prétendre. À mon avis, cette deuxième hypothèse signifierait le rejet de nos responsabilités en tant que Parlement, outre l'introduction d'une thèse originale, d'une méthode inconnue qui consiste à communiquer aux groupes politiques le discours du programme de la Commission par écrit une semaine avant ­ et non le jour avant, comme il avait été convenu ­, en tenant compte du fait que le programme législatif serait discuté en février, de telle sorte que nous pourrions nous passer du débat, car le lendemain, la presse et Internet l'auraient porté à la connaissance de tous les citoyens et le Parlement n'aurait plus de raison de s'en occuper.
Mon groupe estimant qu'un Parlement est là pour écouter, pour débattre et pour réfléchir, nous pensons qu'aucune raison ne justifie cet ajournement et nous croyons que si la Commission est en mesure de le présenter, nous avons parfaitement le temps pour rétablir l'accord original entre le Parlement et la Commission et d'agir de manière responsable vis-à-vis de nos concitoyennes et concitoyens. Par conséquent, la proposition du groupe du parti des socialistes européens que vous avez mentionnée est de maintenir à mercredi la présentation du programme de législature de la Commission Prodi, en incluant également dans le programme le projet de réforme administrative car, si ce n'est pas fait, nous risquons de nous retrouver dans une position paradoxale : sous prétexte qu'il n'y a pas de texte, on refuse d'une part le droit du président de la Commission à s'exprimer dans ce Parlement et, d'autre part, la tenue d'un débat sur une réforme dont le Parlement ne connaît pas les textes. Je vous prie dès lors, Madame la Présidente, de demander à la Commission de s'exprimer maintenant et que l'on procède ensuite au vote.
(Applaudissements du groupe PSE)

Madame la Présidente, chers collègues, je suis tout de même quelque peu surpris de l'attitude de notre collègue Barón Crespo qui demande à présent que ce point de l'ordre du jour soit placé à l'ordre du jour de la séance de mercredi.
Monsieur Barón Crespo, vous n'avez pu être présent à la Conférence des présidents de jeudi dernier. Je ne le critique pas : il peut arriver qu'on se fasse représenter. M. Hänsch vous y a représenté. Nous avons mené un débat en profondeur au cours de cette Conférence des présidents. Seul votre groupe a défendu la position que vous venez d'exposer. Nous avons ensuite procédé à un vote, chaque président ou présidente disposant d'un nombre de voix égal au nombre de ses membres. Il y a donc eu un vote à ce stade de la réunion et, de ce que je me souviens, ce vote a donné le résultat suivant : 422 voix contre 180 et quelques rares abstentions. Ce qui signifie qu'à l'exception des non-inscrits - qui ne constituent cependant pas un groupe -, seul votre groupe était d'avis de procéder de la manière que vous venez de proposer. Tous les autres étaient d'un avis différent. Telle était la décision prise.
À présent, je voudrais dire quelques mots sur l'affaire en tant que telle. Nous avons confiance en la Commission, en Romano Prodi, et, au terme d'un processus difficile connu de chacun, la toute grande majorité de notre groupe a témoigné sa confiance à Romano Prodi et à sa Commission. Mais nous pensons également devoir tenir un débat sur la stratégie de la Commission dans le cadre d'une procédure ordonnée, ne reposant pas seulement sur une déclaration orale faite au sein du Parlement européen mais sur un document adopté par la Commission et décrivant ce programme pour les cinq ans à venir. Un tel document n'existe pas.
La Commission présentera le programme pour l'an 2000 en février. Nous avons marqué notre accord et dit que si la Commission ne présentait pas ce programme en janvier, nous le ferions en février. Nous avons marqué notre accord. Nous ne voulons pas d'un conflit avec la Commission et pensons que, dans la mesure du possible, la Commission et le Parlement doivent avancer de concert. Toutefois, le Parlement est également le contrôleur de la Commission. Et tout ce qui provient de la Commission ne doit pas avoir notre assentiment.
Je voudrais que les groupes puissent procéder à la préparation judicieuse d'un débat sur ce programme pour les cinq ans à venir. On ne peut s'y préparer si l'on entend une déclaration dans cette enceinte sans même connaître le contenu d'une telle déclaration. C'est pourquoi nous recommandons - et j'ai l'impression que la Commission se range également à cette idée - de mener le débat sur le programme de la Commission jusqu'à 2005 au cours du mois de février - j'espère que d'ici là, la Commission se sera accordée sur un programme qu'elle nous soumettra - et de mener au cours du même mois de février le débat sur le programme législatif de la Commission pour l'an 2000. La logique nous invite donc également à mener de concert les débats sur ces deux programmes. C'est pourquoi mon groupe rejette résolument la proposition du groupe socialiste.
(Applaudissements du groupe PPE-DE)

Madame la Présidente, avant toute chose, je voudrais qu'il soit bien clair que la Commission a le plus grand respect pour les décisions de ce Parlement et, notamment, pour celle qui concerne la fixation de l'ordre du jour. Par conséquent, nous respectons les décisions que pourrait prendre le Parlement dans ce sens.
Mais je voudrais également qu'il soit bien clair que le président Prodi s'est engagé avec le Parlement à instaurer un nouveau débat, comme l'a rappelé M. Barón, qui vient s'ajouter au débat annuel sur le programme législatif de la Commission, sur les grandes lignes d'action pour la prochaine période de cinq ans, c'est-à-dire pour cette législature.
Je voudrais dire, Madame la Présidente, que, dans l'accord auquel on est parvenu au mois de septembre, ce débat diffère de la présentation annuelle du programme législatif de la Commission. J'ajouterais, Madame la Présidente, que, du côté de la Commission, nous sommes prêts et disposés à organiser ce débat quand cela vous conviendra, que nous étions prêts à le développer cette semaine, comme cela avait été décidé au départ, en se basant sur le fait qu'il était présenté la veille dans un discours aux groupes parlementaires.
Je voudrais donc répéter, Madame la Présidente, que, pour notre part, nous avons discuté du programme d'action pour les cinq prochaines années et que nous sommes prêts à venir présenter le programme pour les cinq prochaines années quand le Parlement le décidera ­ y compris cette semaine, si telle est sa décision ­ et le programme pour l'an 2000, le mois prochain, ce sur quoi nous nous étions parfaitement mis d'accord.

Je propose que nous votions sur la demande du groupe socialiste visant à réinscrire la déclaration de la Commission sur ses objectifs stratégiques.
(Le Parlement rejette la demande) La Présidente. Toujours au sujet de la journée du mercredi, j'ai une autre proposition concernant la question orale sur l'impôt sur le capital. Le groupe PPE­DE demande de retirer ce point de l'ordre du jour.
Y a-t-il un collègue pour prendre la parole au nom du groupe et justifier cette demande ?

Madame la Présidente, pour répondre aux rires que j'entends parmi les socialistes, on m'a dit que de larges pans du groupe socialiste aimeraient également supprimer ce point de l'ordre du jour car lors du scrutin au sein de la Conférence des présidents, les collègues responsables du groupe socialiste ne disposaient pas du vote du groupe de travail. Je ne sais si cette information est correcte mais quoi qu'il en soit, le groupe PPE-DE vous saurait gré de supprimer ce point de l'ordre du jour car le Parlement s'est en effet maintes fois saisi de cette question. Des décisions existent qui s'opposent à une telle taxe. C'est pourquoi mon groupe demande que ce point soit retiré de l'ordre du jour.

Merci Monsieur Poettering.
Nous entendons à présent M. Wurtz, qui s' exprime contre cette demande.

Madame la Présidente, je voudrais d' abord souligner le manque de logique de M. Poettering. A l' instant, il vient de faire la leçon au groupe socialiste parce que celui-ci revient sur une décision qui a été prise de façon extrêmement nette en Conférence des présidents. Or, il fait la même chose. Nous avons discuté, nous étions unanimes sauf le groupe PPE et le groupe libéral et j' avais même fait remarquer, vous vous en souviendrez mes chers confrères présidents, que la question n' est pas de savoir si vous êtes pour ou contre la taxe Tobin, mais de savoir si vous osez entendre ce que la Commission et le Conseil en pensent. Ce n' est pas demander beaucoup. Donc, je réitère la proposition de maintenir cette question orale à la Commission et au Conseil pour connaître une fois pour toutes la position de ces deux instances par rapport à cette proposition relativement modeste, mais qui donnerait un signal important à l' opinion, en particulier après l' émotion suscitée par l' échec de la conférence de Seattle.

Nous allons voter sur la demande du groupe PPE-DE visant à retirer la question orale concernant l' impôt sur le capital de l' ordre du jour.
(Le Parlement rejette la demande avec 164 voix pour, 166 voix contre et 7 abstentions)

Madame la Présidente, je voudrais remercier M. Poettering pour le coup de publicité qu' il vient de donner à ce débat. Merci.

Madame la Présidente, a-t-on comptabilisé mon vote, qui n'a pu être réalisé électroniquement parce que je n'ai pas ma carte ? J'ai voté "pour".

Effectivement, si on ajoute les deux collègues qui se sont manifestés, nous obtenons comme résultat....

Madame la Présidente, la présidence a proclamé le résultat du vote. Les modifications n'ont pas lieu d'être.

Mes chers collègues, encore une fois, il faut que chacun ait bien sa carte le lundi. On voit que nous avons là un problème. Cela étant, je dois prendre une décision.
J' ai aussi oublié ma carte et j' aurais voté contre. Je considère donc que la question orale reste maintenue à l' ordre du jour.
C' est la dernière fois que nous tiendrons compte des cartes oubliées. Que ceci soit bien clair et qu' on se le dise.
(Applaudissements)
Oui, la question orale est maintenue à l' ordre du jour et oui, la présidente a le droit de voter, comme elle a aussi le droit d' oublier sa carte.
Nous poursuivons avec les autres modifications de l' ordre du jour.

Madame la Présidente, lors du dernier vote ­ et je m'en remets à votre décision sur ce sujet - sur la question du plan stratégique de la Commission, j'ai signalé que je demandais la parole avant le vote au nom de mon groupe. Mais ma demande n'a pas été satisfaite. Je vous saurai gré, à l'issue de ce point de l'ordre du jour, de me permettre de fournir un explication de vote au nom de mon groupe. C'est important. Il serait utile de consigner au procès-verbal du Parlement la manière dont les gens perçoivent ce que nous venons de faire, à la lumière de leur propre analyse politique.

Madame la Présidente, je ne veux pas relancer le débat mais j'avais également demandé la parole pour m'exprimer quant à la demande de M. Barón Crespo. Moi non plus, vous ne m'avez pas donné la parole. Je le déplore mais le vote a été effectué, la décision est tombée et nous devrions donc en rester là.

Je suis désolée, Monsieur Hänsch et Monsieur Cox, je n'avais pas vu que vous demandiez la parole. Cela étant, je crois que les positions sont bien claires et elles seront consignées au procès-verbal. Lorsque nous adopterons demain le procès-verbal de la séance d'aujourd'hui, les collègues qui estimeront que les positions n'ont pas été suffisamment bien expliquées pourront demander des modifications. Il me semble que c'est une bonne formule. Bien entendu, le procès-verbal de la réunion de demain tiendra compte de toutes les explications complémentaires. Je crois que c'est une meilleure formule que de procéder maintenant à des explications de vote qui nous entraîneraient très loin. Monsieur Cox, Monsieur Hänsch, est-ce que cela vous convient ?

Madame la Présidente, si le procès-verbal reflète correctement le vote de mon groupe, je n'ai et n'aurai aucune objection à formuler. Si votre décision est que je ne puis pas donner d'explication de vote, je l'accepte, mais avec certaines réserves.

Nous ferons donc très attention à la rédaction du procès-verbal. Nous le faisons d'ailleurs toujours. S'il ne reflète pas bien les positions, nous pourrons éventuellement le corriger.
(Le Parlement adopte l'ordre des travaux ainsi modifié)